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Ce formulaire reprend les éléments d'une promesse d'achat. Une fois reçu, je vous envoie la promesse d'achat préremplie, à signer électroniquement.

Soumettre ce formulaire ne constitue pas une offre ferme et ne crée aucun engagement. Vous recevrez la promesse d'achat préremplie pour signature électronique.

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1. Acheteurs

Nom légal complet, acheteur 1

Nom légal complet, acheteur 2 (facultatif)

Adresse actuelle

Téléphone

Courriel

2. Prix et dépôt

Prix offert ($)

Dépôt ($, minimum 1 000)

Versé en fidéicommis chez votre notaire dans les 3 jours ouvrables suivant l'acceptation.

3. Conditions

Financement

Montant du prêt ($) (facultatif)

Délai pour le financement (jours) (facultatif)

Inspection préachat

Oui Non

Délai pour l'inspection (jours) (facultatif)

Conditionnelle à la vente de votre propriété

Oui Non

4. Notaire et dates

Notaire (nom et étude)

Date de signature proposée

Date d'occupation proposée

5. Inclusions et exclusions

Proposé par le vendeur : stores inclus. Meubles, électroménagers, tondeuse et souffleuse exclus.

Inclusions demandées (facultatif)

Exclusions (facultatif)

6. Confirmations

J'ai lu la section « État et documents », incluant les travaux à prévoir.

J'ai lu la déclaration du vendeur.

Je comprends que ce formulaire n'est pas une offre ferme et que les modalités finales, dont la garantie légale, seront fixées dans la promesse d'achat.

J'accepte que ces renseignements servent uniquement à préparer une promesse d'achat, selon l'avis de confidentialité.

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